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Loi vasp en mai 2021

La nouvelle réglementation sur les VASP de mai 2018

  1. Depuis le 20 mai 2018, les fourgons et camions aménagés n'ayant pas la mention VASP sur le certificat d'immatriculation, seront refusés au contrôle technique. Pour être plus clair, tous les utilitaires qui ne seront pas homologués suite à l'aménagement en camion magasin ou autre, doivent passer en contre visite
  2. Comment obtenir la carte grise et l'homologation VASP ? Le contrôle technique introduit en mai 2018 impose désormais une nouvelle réglementation pour les vans et fourgons aménagés. Pourquoi l'homologation VASP est-elle devenue obligatoire ? Découvrons les démarches nécessaires pour homologuer votre véhicule et obtenir la carte grise VASP
  3. Les modifications apportées par la nouvelle réglementation de mai 2018 pour votre carte grise VASP Des contrôles techniques renforcés. Le premier point concernant la nouvelle réglementation de mai 2018 est un durcissement des conditions de passage du contrôle technique. En effet le nombre de point passe de 123 à 132. Les points de défaillance observés augmentent également. Ils passent de 453 à 606. 340 d´entre eux sont jugés majeurs
  4. Depuis la réforme du contrôle technique entrée en vigueur le 20 mai 2018, les fourgons aménagés, homologués VP (véhicule particulier), doivent maintenant s'enregistrer dans la catégorie VASP (véhicule automoteur spécifique). Le but étant de respecter certaines normes de sécurité car ce type de véhicule transporte notamment des équipements de gaz et d'électricité. Qui est concerné ? Comment homologuer son fourgon aménagé
  5. Depuis 20 mai 2018, il est devenu plus scrupuleux, plus long et plus coûteux. Une nouvelle règle concerne directement les fourgons aménagés: l'obligation de les faire homologuer en VASP (Véhicule automoteur spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
  6. Le nouveau contrôle technique obligera bien, à compter du 20 mai 2018, à une contre-visite - avec un délai de deux mois - si le véhicule présente le défaut suivant : « Non concordance avec le (s) document (s) d'identification »
  7. Nouvelle réglementation sur les VASP (mai 2018) : - Sont concernés tous les fourgons aménagés n'ayant pas la mention : * VASP caravane (Véhicule Automoteur SPécifique)

Passer le contrôle technique avec son van aménagé non VASP ? En effet, en mai 2018, la nouvelle législation est tombée et depuis tout est assez flou (directive 2007/46/CE qui décrit les critères qui définissent « l'autocaravane » et donc la nécessité de passer l'homologation) ! Tout le monde nous a dit que notre van avait perdu de la valeur, qu'on ne pourrait plus passer de contrôle technique Tous les fourgons aménagés n'ayant pas la mention VASP ou VTSU ou CARAVANE seront refusés au passage CT à partir du 05/2018... En gros, tous les T1/T2/T3 aménagés home made ne seront pas admis au CT, sauf si le propriétaire du véhicule présente un certificat de conformité concernant l'installation électrique liée au camping, ainsi qu'un certificat de conformité lié à l. En effet, depuis mai 2018 les véhicules utilitaires sont donc désormais uniquement réservés à un usage professionnel. Les véhicules utilitaires aménagés en camping-car doivent donc être homologués et recevoir une carte grise VASP, ou démonter l'équipement avant chaque contrôle technique

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2018 à l'exception des articles 3, 4, 8 et 35, du 1° de l'article 6, du g du 1° de l'article 34 et du 1° de l'article 36 qui entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté et des articles 14, 17, 18, 19, 21 à 25, 32 et 33, du 1° et du 2° de l'article 27, du 1° de l'article 30 et des 1°, 4°, 5°, 8°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° de l'article 31 dont la date d'entrée en vigueur est. Loi De Mai 2018 qui dit : Un Véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement n'ayant pas la mention VASP sur la carte grise se verra refuser le Contrôle Technique

Vous le savez, depuis le 20 Mai 2018, En effet, si on s'en tient aux textes de loi, la mention VASP n'est obligatoire qu'en cas de véhicule équipé des aménagements énumérés (sièges, tables, couchages, cuisine, rangements) de façon inamovible. A contrario, cela voudrait dire que si l'un des éléments cités plus haut n'est pas présent dans le fourgon (la cuisine par. Le nouveau contrôle technique qui changera à partir de mai 2018, va passer de 140 points de contrôle, à 400 points de contrôle, pour se plier aux normes européennes, la France étant l'un des derniers pays de l'Europe, à ne pas encore être en règle. Qu'est-ce que cela va changer ? Pour trouver les 260 points de contrôle, il est bien évident que le contrôleur technique devra vérifier des choses pour lesquelles il devra se former avant la mise en place du nouveau contrôle.

A partir du 20 mai 2018, le contrôleur va se montrer plus scrupuleux et juger de la cohérence entre le type de carrosserie indiquée sur le certificat d'immatriculation et l'aménagement réel du véhicule. Pour cela, il fera une lecture attentive de l'annexe II de la directive 2007/46/CE (point 5.1) qui définit ce qu'est une autocaravane. On entend par « motor-home. Nouveau contrôle technique : ces vans aménagés qui vont se faire recaler à partir du 20 mai DRASTIQUE - Sale temps pour les vans et autres Combi qui malgré le retour des beaux jours pourraient.. NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LES VASP (MAI 2018), tous les véhicules aménagés n'ayant pas la mention VASP CARAVANE - VTSU - CARAVANE seront refusés lors du contrôle technique à partir du 20 mai 2018 Réglementation et homologation VASP pour fourgon aménagé. Depuis mai 2018, la France est entrée en conformité avec la législation européenne en faisant évoluer son contrôle technique, notamment en ce qui concerne les fourgons aménagés et l'homologation pour aquérir une carte grise VASP. D'après la loi sont concernés les véhicules à moteur de transport de personnes ou de.

VASP : comment obtenir l'homologation et la carte grise

Nous serions donc dans la loi mais les centres de contrôle technique interprète cette loi à leur façon La dreal nous a clairement dit qu'elle ne pouvait rien faire pour nous?!? On est vraiment dans un monde de fou?!! Faut-il faire appel à un avocat? Répondre. Anne-Claire : juin 7, 2018 at 10:28 . Bonjour, Effectivement, lors du nouveau contrôle technique, les éléments tels que l. Homologation VASP. La loi VASP de 2018 impose aux véhicules aménagés d'avoir une carte grise VASP (Véhicule Aménagé Spécifique) et non CTTE (Camionette = utilitaire). Tout savoir sur le VASP Pourquoi homologuer VASP. Finalement, pourquoi suivre un cahier des charges alors que l'on fait un fourgon comme on le veut, selon nos envies, pour être libre ? Pourquoi se conformer à c Depuis mai 2018, une nouvelle réglementation s'applique aux vans et aux fourgons aménagés. Dans certains cas de figure, l'homologation VASP est obligatoire afin de pouvoir passer le contrôle technique avec succès. Nous verrons ici le principe de cette homologation, les démarches à réaliser et les avantages d'une telle procédure C'est pourquoi nous allons aborder cette question du VASP ensemble, de la réforme de 2018 Les pizzaïolos itinérants et autres travailleurs ambulants sont eux aussi directement impactés par la réforme du 20 mai 2018 dont nous allons maintenant parler. Réforme du contrôle technique de 2018. La réforme du 20 mai 2018 est celle du contrôle technique des véhicules. On en a beaucoup.

Dans l'optique de renforcer la sécurité routière et la protection de l'environnement, l'Union Européenne a décidé d'uniformiser les règles du contrôle technique en 2018. Cet outil concernant uniquement les véhicules de moins de 3,5T (les camping-cars considérés comme poids lourd doivent passer un contrôle technique différent) a été mise en application le 20 Mai Loi du 30 mai 2018 (version coordonnée) relative aux marchés d'instruments financiers PDF (574.1Kb) PDF (322.27Kb Depuis mai 2018, des aménagements concernant les règlementations régissant les véhicules utilitaires ont été effectués. Elles sont relatives au contrôle technique des voitures immatriculées sur le territoire français, spécialisées dans le déménagement. Cette loi vise la sécurité du parc automobile français, mais aussi le prolongement de la durée du contrôle technique. Ainsi. Tous ces véhicules seront refusés lors du contrôle technique à partir du 20 mai 2018

Je possède un defender 110 SW 9 places CG que j'ai transformé avec un toit relevable et des meubles interieurs. Le problème est qu'il n'est pas Homologué VASP. La future législation 2018 sur le CT posera un problème car j'ai démonté des sièges et des ceintures. voici les textes entrants en vigueur en mai 2018 Le nouveau contrôle technique de mai 2018 impose une nouvelle règle aux fourgons aménagés : ils doivent obligatoirement se faire homologués en VASP (Véhicule automoteur spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes). En effet, les propriétaires de tels vans et camions aménagés doivent mettre leur certificat d'immatriculation en conformité avec le type du véhicule, au.

Vous le savez, depuis le 20 Mai 2018, En effet, si on s'en tient aux textes de loi, la mention VASP n'est obligatoire qu'en cas de véhicule équipé des aménagements énumérés (sièges, tables, couchages, cuisine, rangements) de façon inamovible. A contrario, cela voudrait dire que si l'un des éléments cités plus haut n'est pas présent dans le fourgon (la cuisine par. Depuis le 20 mai 2018 une nouvelle réglementation s'est mis en place pour toutes les voitures et les véhicules aménagés n'y échappent pas. La législation des fourgons aménagés s'en trouve changée : contrôle technique et homologation VASP se marient, les détenteurs d'un véhicule aménagé en camping-car se devant de posséder une carte grise VASP ou des aménagements amovibles Le contrôle technique (CT) va se durcir à partir du 20 mai 2018. Sous la pression d'une directive européenne (2014/45/EU), il instaure notamment l'obligation de mettre en conformité la carte grise et l'usage réel du véhicule. En d'autres termes, une camionnette (CTTE) ne pourra plus être transformé durablement en camping-car Depuis le 20 mai 2018, la France applique une nouvelle Directive Européenne. Elle vise à améliorer la prévention, la sécurité routière ainsi que la protection de l'environnement en introduisant un contrôle technique plus exigeant.Les changements portent essentiellement sur le déroulement du contrôle technique périodique (points de contrôle) et les sanctions avec l'arrivée de. A partir du 20 mai 2018, le nouveau contrôle technique entre en vigueur. Votre camping-car sera ausculté encore plus scrupuleusement, ce qui entraînera un surcoût. Et en cas de défaut critique, il pourra être interdit de rouler. L'évolution du contrôle technique découle de la transposition de directives européennes et notamment la 2014/45/UE publiée en avril

Carte grise et les véhiculés VASP : réglementation en vigueu

Homologation VASP obligatoire pour tous les fourgons aménagé

Il faut donc le faire homologuer en VASP. Notons par ailleurs que si le véhicule est homologué en VASP, l'assurance sera moins chère. Homologuer un van est contraignant, c'est vrai. Mais, même sans faire homologuer le véhicule, on peut suivre les indications pour s'assurer au mieux de sa sécurité personnelle. Pour rappel, n. Depuis le 20 Mai 2018 le contrôle technique a changé, une nouvelle réglementation concerne les fourgons aménagés: L'obligation de les faire homologuer VASP caravane. Quels véhicules sont concernés? Selon la loi, les véhicules concernés par une carte grise VASP (véhicule automoteur spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) sont les véhicules à moteur de transport. Mon camion aménagé n'est plus un CTTE mais il ne remplit pas non plus les critères d'un VASP caravane ( pas de gaz fixe, pas de table, pas de sièges supplémentaires pour mon cas). Je ne voulais pas le laisser en CTTE pour ne pas craindre un beau jour qu'il soit recalé au CT ou que mon assurance me reproche l'aménagement dans le futur même si jusqu'alors ils me disent pas de. Lorsque le van est aménagé avec un compartiment habitable composé d'éléments inamovibles tel que des sièges et une table, des couchettes, un coin cuisine raccordé au gaz et des espaces de rangement, il doit obligatoirement être homologué et être immatriculé avec la mention « véhicule automobile spécifique » (VASP), autocaravane de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Sans.

Une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple. Mais depuis mai 2018, la réglementation ayant changé, je dois le passer en VASP. Après avoir pris contact avec le contrôleur technique, il me demande de passer à la DREAL, et qu'il n'y a une exception que pour les VW California qui peuvent rester en VP. Comment ce fait-il que la loi puisse avoir un effet rétroactif ? Et pourquoi les VW font ils exception et pas les Mercedes. Pouvez. Mais suivant la loi européenne, nous ne pouvions pas être considérés comme un fourgon aménagé, et c'est tout ce qui compte. Bon, on avoue on a oublié de prendre des photos une fois démonté, donc on vous ressort une vielle photo Mais ça ressemblait à peu près à ça. Nous l'avons donc ensuite emmené passer le contrôle technique (après l'avoir fait chauffer un peu, comme. Forum Camping-car,fourgon aménagé,van life,bon plan ,astuce,conseil ,debutant, achat et l'entretien ,rencontre , aires de service ,gps , voyage Dès le mois de mai, les camionnettes aménagées devront être homologuées VASP pour ne pas échouer au contrôle technique 2018. Nos conseils pour le réussir malgré les nouvelles normes.

La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel une autorité administrative d'un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d'un véhicule constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation Mention VASP - forum Camping-car - Besoin d'infos sur Camping-car ? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne

Contrôle technique: les fourgons aménagés doivent tous

Au milieu des nouvelles règles du futur contrôle technique quelques petites lignes risquent de faire enrager les bricoleurs et passionnés qui ont laborieusement transformé leur camionnette en. Comme chaque année, les lois de finances, en l'occurrence la Loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017, apportent leur lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. Impôt sur le revenu Une hausse de la CSG de 1,7 point ! Barème de l'impôt sur le revenu Les [ Posté le 15-02-2018 à 06:44:38 mais bon, on va pas y revenir, sinon pour precisier un truc le VASP NON SPEC est classé comme le VASP CARAVANE donc aucun souci, mais pour les autres oui, beaucoup des gens vont malheureusement perdre leur camion, parce que c'est pas demontable et qu'il ne voudrons pas rouler hors la loi, beaoucoup d 'autres vont demonter, des autres vont rouler sans. Kirshés 24-04-2018 à 10h42: En effet, l'homologation ne fait pas tout. Si on achète un véhicule VASP, que ce soit un camping car ou un fourgon aménagé homologué, on ne va pas être recalé au CT pour non concordance avec les documents d'identification, mais ça n'empêche pas de faire n'importe quoi comme bricolage ensuite pour rendre le véhicule aussi dangereux que s'il n'était pas. L'obligation d'homologation VASP représente, de par son coût et sa complexité, un obstacle quasi insurmontable pour une personne devant se déplacer au gré des emplois. Comme nous pouvons aisément l'imaginer, ces usagers de résidences mobiles ne se mettent pas dans l'illégalité par choix, mais parce que la normalisation imposée par la loi les place en situation d'infraction.

Mention VASP Caravane : ça veut dire quoi ! Fourgonlesit

Mais certaines validation vasp sont: vasp boucherie, pompier, ambulance... Etc.. Le dossier vasp de la DRIRE doit correspondre au camion et a l'activité déclarer « Modifié: 08 octobre 2016 à 18:27:00 par mika87 » IP archivée; Hors ligne Pizzasudiste. 1 644 messages; Farine: italienne; Installation: camion; Four: électrique; Re : Re : VASP ou plus VASP ? « Réponse #15 le: 08 octobre. Afnor vasp. NOTE : tout ce qui est mentionné ci dessous à pour référence les normes AFNOR . - NF EN 1949/IN1 (gaz - GPL) - NF EN 721 ( aérations) ---- La loi VASP de 2018 impose aux véhicules aménagés d'avoir une carte grise VASP (Véhicule Aménagé Spécifique) et non CTTE (Camionette = utilitaire).Tout savoir sur le VASP Normes Placards et verrous Vos étagères et placards sont. Nous utilisons les cookies afin d'améliorer l'expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur « J'accepte », vous acceptez l'utilisation des cookies Bien entendu, c'était sans compter sur le fait qu'une nouvelle loi sur les contrôles techniques faisait son apparition, et m'empêchera sans aucun doute de rouler avec mon Jumper dans moins de 2 ans. Depuis le 20 mai 2018 dernier, tous les fourgons aménagés devront être homologués en VASP (Véhicule automoteur spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes). Ce qui est. INFORMATION IMPORTANTE !!! Concernant le passage obligatoire en Vasp 2018 pour tout véhicules aménagée. Bonjour, suite à plusieurs rumeur sur le passage obligatoire de véhicule aménagé en VASP,..

Ce mois-ci, dès le 20 mai 2018, En respectant les normes, nous serons également en règle avec la loi et l'assurance. Nous n'aurons rien à nous reprocher et nous ne risquerons rien en cas de contrôle. Concernant l'assurance, cette dernière a besoin de savoir si le véhicule est aménagé ou non. L'homologation VASP permettra la prise en compte de la valeur des équipements. 23/07/2018, 16h58 #1. Olive66. Voir le profil Voir ses messages Message privé Voir ses articles Adhérent Date d'inscription Apr 2017 Localisation Bytoun S/Mer Messages 3,601. Homologation VASP pour Def Ça a l'air mal barré c't'histoire... Voici ce qu'a répondu le Service Homologation Jaguar Land Rover France à ma demande de COC: Monsieur Il n'est plus possible de passer un véhicule. Déposé le jeudi 18 octobre 2018. Discuté. Dossier législatif; Compte rendu; Ancien format; Version XML; Version JSON; Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale nº 1297 pour 2019; Examiné par : Assemblée nationale (séance publique) Retiré (jeudi 25 octobre 2018) Déposé par : M. Damien Pichereau. M. Damien Pichereau; M. Jean-Marc Zulesi; Mme Barbara Pompili.

DOSSIER SPÉCIAL V.A.SP : - Site de sauv-micho

  1. Ce n'est pas une surprise, le barème du malus écologique évoluera en 2018 pour devenir plus sévère. Voici tous les prix, gramme par gramme de CO2, certains ont doublé, voire triplé..
  2. Elle est calculée par trimestre civil mais pour une période d'imposition fixée du 1er janvier N liquidée en janvier 2018 Aucun paiement de taxe n'interviendra en 2017. Exonérations - Associations exerçant une activité lucrative - Véhicules M1 accessibles en fauteuils roulant - Véhicules dérivés VP immatriculés en VASP - Véhicules de tourisme affectés exclusivement aux.
  3. C'est mieux ) bref pas la totalité qui oblige à la CG VASP mais pour etre tranquile pour les futur CT Def 110 td4, toit X-vision-X + Suz V-Strom 650 24/07/2018, 07h26 #4
  4. Mauvaise nouvelle pour les baroudeurs, les camionnettes aménagées seront refusées à partir du vingt mai prochain. Sauf rendre son aménagement démontable pendant l'espace d'une journée, les particuliers devront obtenir une homologation VASP ( Véhicule Automobile Spécifique)
  5. A partir du 20 mai 2018, il faudra effectuer une certification de conformité chez Véritas par exemple, une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL et enfin une modification de la carte grise pour passer au type VASP (Véhicule Automobile Spécifique) caravane. » ECC : Pourquoi cette mesure supplémentaire ? Belheure : Si la procédure est payante, le certificat de conformité est.
  6. En octobre 2018, le GAFI a mis à jour ces recommandations relatives à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme (LAB-FT). L'instance a étendu leur champ d'application aux crypto-actifs. Elle recommande aux Etats d'assujettir les Virtual Asset Service Provider (VASP) à la réglementation anti-blanchiment

BNC était déjà fixée au 3 mai 2018 (délai de droit commun). 8- Autres conséquences du relè-vement des seuils : • Le champ d'application du régi-me de l'auto entrepreneur est méca-niquement étendu. • L'extension du régime du micro social concerne les cotisations dues au titre des périodes courant à comp-ter du 1er janvier 2018. La renonciation au régime du mi-cro social. Bien entendu, c'était sans compter sur le fait qu'une nouvelle loi sur les contrôles techniques faisait son apparition, et m'empêchera sans aucun doute de rouler avec mon Jumper dans moins de 2 ans. Depuis le 20 mai 2018 dernier, tous les fourgons aménagés devront être homologués en VASP (Véhicule automoteur spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes). Ce qui est très contraignant car couteux et long administrativement (environ 600euros en faisant toutes les. En mai 2018 : le contrôle technique a changé. Le 20 mai 2018, un nouveau contrôle technique a été appliqué en France. Cette évolution fait suite à l'application d'une directive européenne visant à harmoniser le contrôle technique en Europe

L'homologation VASP est-elle vraiment obligatoire pour un

24 mai 2018 4 299 Modifié par nemrod18 le 8/05/2012 à 16:26. Le coût, environs 1500 à 2000 euros (minimum) et les tracasseries administratives, sans compter le temps perdu à chercher où aller et que faire. Mais ça n'engage que moi, chacun est libre de dépenser son fric comme il veut. Et pis sur une Clio 1, les frais vont dépasser le prix d'achat et en cas d'accident, la voiture ne. Ce mois-ci, dès le 20 mai 2018, le contrôle technique sera entièrement réformé pour s'aligner sur des directives européennes : des points de contrôle supplémentaires et/ou renforcés Les modifications apportées par la nouvelle réglementation de mai 2018 pour votre carte grise VASP Des contrôles techniques renforcés. Le premier point concernant la nouvelle réglementation de mai 2018 est un durcissement des conditions de passage du contrôle technique. En effet le nombre de point passe de 123 à 132. Les points de défaillance observés augmentent également. Ils. Avec. Souvenez-vous, en mai 2018, le contrôle technique évoluait en profondeur, augmentant le nombre de points de contrôles, la durée, et par conséquent, le prix.Mais la plus importante de ces.

controle technique 2018 - Réglementation, Juridique

TFP - Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) - Extension du champ d'application de la TVS aux camions pick-up d'au moins cinq places assises (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art A partir du 21 mai prochain, le contrôle technique va se durcir. Parmi les nouvelles règles : les véhicules aménagés en camping-car devront être homologués en VASP (véhicule automobile. Contrôle technique ok car passé avant mai 2018. Je récupère la nouvelle carte grise pensant que je l'aurai en VASP. Mais pas du tout,l'ANTS me demande de le repasser a la DREAL et la les choses se compliquent. Souhaitant repasser le CT pour le revendre aujourd'hui,la DREAL me demande des documents du constructeur et de l'aménageur(qui à été fait par un pro je tiens à préciser. Mention VASP - forum Camping-car - Besoin d'infos sur Camping-car ? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne Annoncé en grande pompe avec le nouveau Projet de Loi Finances, le barème 2018 complet du bonus/malus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf vient d'être présenté. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il va connaître un grand chamboulement

Aménagements des utilitaires, que dit la loi ? : 31-07-2018

par MaGiNu » 01 PMvMer, 30 Mai 2018 17:04:11 +000004Mercredi 2009 040540 Pour info (puisque je viens de le faire) Pour une demande de carte grise collection la FFVE demande un chèque de 60€ L'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation. Cette taxe, dénommée écotaxe (ou plus communément Malus écologique ), est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991

Le nouveau contrôle technique entre en vigueur en France dès ce 20 mai. Un contrôle qui se durcit et qui pourra coûter jusqu'à deux fois plus cher, rapporte le Huffington Post notamment. Au. La Loi de Finances pour 2018 est venue augmenter les tranches de ces différents barèmes. Si, par exemple, vous achetez une voiture dont le taux de rejet de CO²/km est de 128, vous devrez vous acquitter d'un malus de 210 €. Des nouveautés concernant les cartes grises. Frais d'immatriculation; Depuis novembre 2017, les formalités d'immatriculation de voiture et donc, de demande de. Toute l'aide nécessaire pour aménager un véhicule de loisir (car, camion, bateau, caravane,....

par aurelien » 31 Mai 2018 08:45 . Salut, Petite aventure hier, je me fait contrôler en ville avec ma poubelle C25, rien d'inhabituel. Sauf que le motard me demande exclusivement ma carte grise dans un premier temps, je lui fait mon laïus habituel comme quoi bien sûr que je suis en règle, vu le nombre de contrôles que je subit par an, blah blah, je ne peux pas me permettre de rouler avec. Suite a leur reponse positive on fait affaire monte les dossiers vasp camping car envoie de l'ensemble a rouen et la apres trois mois d etude chez eux le retour negatif pour raison de l annee plus de 30ans , siege chauffeur pas origine et retroviseur pas d origine. Pour bien faire il nous dit que en gros il ne passera jamais! pour l histoire des 30 ans on ne comprend pas trop ou il y a un. Sachez que la loi sur les vans aménagés a changé en 2018 et est beaucoup moins permissive en France. L'homologation d'un véhicule est de plus en plus contraignante, et coûte du temps et de l'argent. Pourtant, homologuer un bus aménagé ou un van permet de s'assurer de la sécurité de celui-ci Posté le: Mer 30 Mai 2018 - 22:53 Sujet du message: VASP parcours du combattant: Salut à tous Bon ben personne n'y coupera faut passer par la case dossier drire et là c'est le parcours du combattant et hold up total sur la carte bleue!!! Je suis entrain de refaire Jorges, la carrosserie est entièrement refaite et repeinte, je vous mettrai des photos. Mais les problèmes homologation vont.

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